Mentions légales Contact
Informations autour de la discrimination raciale
Système de documentation et de monitorage (DoSyRa)
Services de consultation
Guide juridique
Exemples de la pratique
Décisions juridiques
publié par:

Humanrights.ch/ MERS
und der Stiftung gegen Rassismus
und Antisemitismus (GRA),
in Zusammenarbeit mit der
Eidgenössischen Kommission
gegen Rassimus (EKR)


Le manuel pour la consultation pour victimes de discrimination raciale est un guide orienté vers la pratique pour soutenir le travail des services de consultation. Le manuel contient deux parties:


La rubrique "informations autour de la discrimination raciale" contient des informations sur les institutions nationales et internationales qui travaillent dans ce domaine.
Le système de documentation et de monitorage (DoSyRa) recueille des incidents racistes traités dans le cadre de consultations et présent les résultats sous forme d'un rapport annuel.
Il existe plusieurs services de consultation spécialisés sur les cas de discrimination raciale. Les victimes de racisme peuvent les contacter pour être conseillées. La consultation est en général gratuite.
Le guide juridique a pour but d'offrir une aide aux services de conseil et aux personnes touchées par la discrimination. Les possibilités d'action judiciaire sont expliquées avec des exemples concrets à l'appui. Il est également précisé dans quel cas une action en justice est envisageable et dans quels cas il faut agir avec prudence. Les procédures sont brièvement décrites, ainsi que la pratique actuelle des tribunaux en la matière. Les publications relatives à ce thème sont également indiquées.

La rubrique « exemples de la pratique » présente plusieurs cas concrets tirés de la pratique. Les cas mis à disposition pour la publication par les services de conseils ont été rendus anonyme, afin qu'aucune conclusion sur l’identité des personnes concernées ne soit possible. Les exemples viennent de la Commission fédérale contre le racisme. Ils ont été triés par secteurs pour permettre une recherche précise.
Ici vous trouverez le recueil des décisions juridiques dans le domaine de la discrimination raciale.